Prantsusmaa · Finants- ja kindlustusteenused
Ametlik pealkiri · Français
Marché d'assurance statutaire des agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour le compte de la Caisse des Écoles du 20ème arrondissement de Paris.
Caisse des Ecoles du 20ème
Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la Caisse des Ecoles du 20ème arrondissement de Paris, d'un contrat d'assurance afin de garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités…
Ametlik kokkuvõte · Français
Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la Caisse des Ecoles du 20ème arrondissement de Paris, d'un contrat d'assurance afin de garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités…
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- 28. okt 2026 12:00 · Ajavööndit pole märgitud
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