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The main objective of the study is to collect evidence, including data, that will inform and support the evaluation, in particular as regards the application of the SPC manufacturing waiver by national patent offices and by relevant courts.

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la remise en location, l’entretien programmé des logements et immeubles et la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) collectifs et au logement

Drei Lose für mobile Computer/ 2in1/ convertible Geräte

Le présent marché a pour objet la gestion, l'encadrement et l'animation de l'accueil périscolaire du matin et du soir, de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) les mercredis et pendant les vacances scolaires, ainsi que de l'espace de vie sociale, du secteur habitants familles, de l'espace jeunes et du Conseil municipal des jeunes (CMJ).

fourniture et pose de revêtement coupe-feu

Travaux concernant la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de techniques à froid (PATA-ESU-GE-ECF-BBE) sur les routes départementales et sur les propriétés gérées par le département de Vaucluse

Le présent marché de service concerne la reprise et le traitement des déchets issus des déchèteries et d'autres sites communautaires. Il comprend 10 lots relatifs au traitement des gravats, des bois, du plâtre et des déchets banals industriels selon le secteur géographique ainsi que le traitement des déchets ménagers spéciaux et des déchets de station d'épuration.

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de sécurité des manifestations événementielles, de surveillance, médiation et de gardiennage pour les besoins des membres du groupement de commandes.

L’Université Bastion à Genève fait l’objet d’un projet global de rénovation visant une transformation à la fois architecturale et fonctionnelle de l’ensemble existant. L’objectif des travaux est une revalorisation durable de la structure bâtie, en tenant compte des exigences actuelles en matière d’architecture, d’usage, de technique et d’efficacité énergétique. L’accent est mis sur le développement respectueux du patrimoine bâti historique, tout en…

La présente mise en concurrence est engagée en vue d’exécuter des prestations : - d’exécution d’une activité de support téléphonique de premier niveau du service consommateurs Energie-Info — appelée « Front Office » ; - et de mise en place, d’exploitation et de maintenance d’un Serveur Vocal Interactif, portail d’accueil du service consommateurs Energie-Info.

Deze opdracht betreft de realisatie van een bedrijfsverzamelgebouw voor de innovatieve maakeconomie FacThory 2/3 te Genk in opdracht van Mo-Thor NV. De opdracht wordt onderverdeeld in volgende vijf delen: Deel 1, ruwbouw, afwerking en algemene coördinatie der werken Dit deel omvat alle voorbereiding van het bouwterrein, grondwerken, structuurwerken, metselwerken, rioleringswerken, dakwerken en buitenschrijnwerk. Alle afwerkingen zoals pleisterwerken…

Prestations de surveillance et de gardiennage sur les quartiers prioritaires de la ville de Troyes dans le cadre de l'opération "tranquillité bailleurs".

The Contracting Authority proposes to engage in a competitive process for the award of a contract for Technical support to the EPA for enforcement of the WEEE and Batteries Regulations as they apply to B2B producers

De gemeente Nijlen wenst, in samenwerking met Stichting Kempens Landschap, de als monument beschermde pastorie Sint-Lambertusparochie te Kessel te restaureren en te voorzien van een nieuwe functie door middel van een herbestemming. De verdere uitwerking van het project gebeurt in functie van de actuele noden, de visie van de gemeente Nijlen en het beschikbare budget.

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les lots 01, 02,03 et 05, Les accords-cadres à marchés subséquents sont multi-attributaires (3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) . Pour le lot 04, il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande et mono-attributaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution…