Resumen oficial · Français
¿Qué se contrata?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa notification jusqu'au 31/12/2027. (La date du 01er janvier 2027 indiquée dans l'avis est une date estimative et n'a pas valeur contractuelle).…
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Resumen oficial · Français
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa notification jusqu'au 31/12/2027. (La date du 01er janvier 2027 indiquée dans l'avis est une date estimative et n'a pas valeur contractuelle).…
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- Revisar los criterios de adjudicación y su ponderación
- Comprobar los recursos, el presupuesto y el calendario disponibles
- Confirmar el procedimiento y el plazo de presentación
TED · 664067-2026. Verificado el 28 sept. 2026 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/664067-2026
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TED · 664067-2026. Verificado el 28 sept. 2026 11:05.
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