Resumen oficial · Français
¿Qué se contrata?
Il s’agit d’un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : - Une partie forfaitaire pour les prestations régulières et courantes telles que décrites au CCTP ; - Une partie exécutée au moyen de bons de commande, avec montants minimum et maximum, pour les prestations ponctuelles décrites au BPU. Pour le lot n°1, le montant total des prestations de la partie à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 24 000,00 € Maximum HT : 40 000,00 € Pour le lot n°2, le montant total des prestations de la partie à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 4 000,00 € Maximum HT : 10 000,00 €
Traducción automática orientativa. El resumen oficial sigue siendo la referencia.
Resumen oficial · Français
Il s’agit d’un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : - Une partie forfaitaire pour les prestations régulières et courantes telles que décrites au CCTP ; - Une partie exécutée au moyen de bons de commande, avec montants minimum et maximum, pour les prestations ponctuelles décrites au BPU. Pour le lot n°1, le montant total des prestations de la partie à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 24 000,00 € Maximum HT : 40 000,00 € Pour le lot n°2, le montant total des prestations de la partie à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 4 000,00 € Maximum HT : 10 000,00 €
Gratis
Reciba las próximas licitaciones de este sector
Reciba nuevos anuncios que coincidan con sus criterios en un correo semanal. Revise o ajuste los criterios antes de activar su alerta gratuita.
Historial del anuncio
Cronología del procedimiento de contratación
Sigue las principales etapas y actualizaciones vinculadas a este procedimiento de contratación.
Todavía no se ha identificado ningún otro anuncio relacionado.
Los datos se reestructuran para facilitar su lectura. El anuncio oficial y los documentos de contratación siempre prevalecen.
Fuente y fiabilidad
TED · 644812-2026. Verificado el 18 sept. 2026 11:05.
Los datos se reestructuran para facilitar su lectura. El anuncio oficial y los documentos de contratación siempre prevalecen.