Resumen oficial · Français
¿Qué se contrata?
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
Traducción automática orientativa. El resumen oficial sigue siendo la referencia.
Resumen oficial · Français
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
Historial del anuncio
Cronología del procedimiento de contratación
Sigue las principales etapas y actualizaciones vinculadas a este procedimiento de contratación.
-
Anuncio de rectificación Anuncio consultado
· TED 636371-2026
Secciones modificadas: 1 Abrir el anuncio oficial ↗
Los datos se reestructuran para facilitar su lectura. El anuncio oficial y los documentos de contratación siempre prevalecen.
Fuente y fiabilidad
TED · 636371-2026. Verificado el 16 sept. 2026 11:05.
Los datos se reestructuran para facilitar su lectura. El anuncio oficial y los documentos de contratación siempre prevalecen.