Resumen oficial · Français
¿Qué se contrata?
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31/12/2028. Ce marché fait l'objet de clauses environnementales et sociales
Traducción automática orientativa. El resumen oficial sigue siendo la referencia.
Resumen oficial · Français
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31/12/2028. Ce marché fait l'objet de clauses environnementales et sociales
Lista de preparación
Preparar mi oferta
Comprobaciones que realizar en los documentos oficiales. Esta guía no es un análisis automático del expediente.
- Leer toda la documentación y sus modificaciones
- Comprobar las condiciones de participación y los documentos exigidos
- Comprobar si se exige una visita o reunión
- Revisar los criterios de adjudicación y su ponderación
- Comprobar los recursos, el presupuesto y el calendario disponibles
- Confirmar el procedimiento y el plazo de presentación
TED · 630935-2026. Verificado el 14 sept. 2026 4:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/630935-2026
Historial del anuncio
Cronología del procedimiento de contratación
Sigue las principales etapas y actualizaciones vinculadas a este procedimiento de contratación.
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Los datos se reestructuran para facilitar su lectura. El anuncio oficial y los documentos de contratación siempre prevalecen.
Fuente y fiabilidad
TED · 630935-2026. Verificado el 14 sept. 2026 4:05.
Los datos se reestructuran para facilitar su lectura. El anuncio oficial y los documentos de contratación siempre prevalecen.