Resumen oficial · Français
¿Qué se contrata?
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 9,00€ pour le personnel de Mayenne Habitat. Mayenne Habitat souhaite bénéficier des dispositions relatives à la dématérialisation des titres-restaurant introduites par le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif au titre-restaurant dématérialisé et des avantages induits par une telle dématérialisation. Cette solution permet aux bénéficiaires d'acquitter, à hauteur du montant journalier maximum posé par l'article R. 3262-10 du Code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires affiliés (restaurateurs, restaurateurs assimilés et détaillants en fruits et légumes) pouvant accepter les cartes de titres restaurant en France et équip
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Resumen oficial · Français
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 9,00€ pour le personnel de Mayenne Habitat. Mayenne Habitat souhaite bénéficier des dispositions relatives à la dématérialisation des titres-restaurant introduites par le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif au titre-restaurant dématérialisé et des avantages induits par une telle dématérialisation. Cette solution permet aux bénéficiaires d'acquitter, à hauteur du montant journalier maximum posé par l'article R. 3262-10 du Code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires affiliés (restaurateurs, restaurateurs assimilés et détaillants en fruits et légumes) pouvant accepter les cartes de titres restaurant en France et équip
Lista de preparación
Preparar mi oferta
Comprobaciones que realizar en los documentos oficiales. Esta guía no es un análisis automático del expediente.
- Leer toda la documentación y sus modificaciones
- Comprobar las condiciones de participación y los documentos exigidos
- Comprobar si se exige una visita o reunión
- Revisar los criterios de adjudicación y su ponderación
- Comprobar los recursos, el presupuesto y el calendario disponibles
- Confirmar el procedimiento y el plazo de presentación
TED · 623793-2026. Verificado el 11 sept. 2026 8:06.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/623793-2026
Historial del anuncio
Cronología del procedimiento de contratación
Sigue las principales etapas y actualizaciones vinculadas a este procedimiento de contratación.
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Anuncio de rectificación Anuncio actual
· TED 623793-2026
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Fuente y fiabilidad
TED · 623793-2026. Verificado el 11 sept. 2026 8:06.
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