Resumen oficial · Français
¿Qué se contrata?
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par application des articles L.2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2161-6 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Traducción automática orientativa. El resumen oficial sigue siendo la referencia.
Resumen oficial · Français
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par application des articles L.2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2161-6 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Historial del anuncio
Cronología del procedimiento de contratación
Sigue las principales etapas y actualizaciones vinculadas a este procedimiento de contratación.
Todavía no se ha identificado ningún otro anuncio relacionado.
La cronología se ha elaborado a partir de los anuncios oficiales de TED vinculados. Prevalecen los documentos oficiales.
Fuente y fiabilidad
Fuente: anuncio oficial de TED 593162-2026, comprobado por última vez el 28 ago. 2026 9:05. La publicación original sigue siendo la referencia.
Los datos se reestructuran para facilitar su lectura. El anuncio oficial y los documentos de contratación siempre prevalecen.