Resumen oficial · Français
¿Qué se contrata?
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage dans les établissements de la petite enfance. Il est soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code » . Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il est attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de trois années, reconductions comprises.…
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Resumen oficial · Français
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage dans les établissements de la petite enfance. Il est soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code » . Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il est attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de trois années, reconductions comprises.…
Historial del anuncio
Cronología del procedimiento de contratación
Sigue las principales etapas y actualizaciones vinculadas a este procedimiento de contratación.
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Fuente y fiabilidad
TED · 586751-2026. Verificado el 28 ago. 2026 7:05.
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