Resumen oficial · Français
¿Qué se contrata?
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Pour la maintenance préventive du lot n° 1 : La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Pour les contrôles du lot n° 2 et la maintenance curative des lots n° 1 à 4 : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Resumen oficial · Français
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Pour la maintenance préventive du lot n° 1 : La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Pour les contrôles du lot n° 2 et la maintenance curative des lots n° 1 à 4 : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Fuente y fiabilidad
TED · 585875-2026. Verificado el 28 ago. 2026 6:05.
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