Resumen de la oportunidad
¿Qué se contrata?
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les risques à garantir comprennent notamment : - Décès - Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle - Incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie ou d’accident non imputable au service - Maternité, adoption, paternité - Congé de maladie ordinaire (prestation supplémentaire éventuelle) - Temps partiel thérapeutique (prestation supplémentaire éventuelle)
Fuente y fiabilidad
Fuente: anuncio oficial de TED 565180-2026, comprobado por última vez el 21 ago. 2026 21:05. La publicación original sigue siendo la referencia.
Los datos se reestructuran para facilitar su lectura. El anuncio oficial y los documentos de contratación siempre prevalecen.