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Francia · Servicios de arquitectura, ingeniería e inspección

Objeto oficial · Français

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le domaine routier et fluvial du Département de la Somme

Conseil Départemental de la Somme · Francia

Plazo 24 sept. 2026 10:00 UTC
Valor estimadoNo indicado
Publicado5 ago. 2026
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Resumen oficial · Français

¿Qué se contrata?

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 70 000,00 euro(s) HT pour chaque lot, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique

Fuente y fiabilidad

Fuente: anuncio oficial de TED 543156-2026, comprobado por última vez el 21 ago. 2026 20:06. La publicación original sigue siendo la referencia.

Los datos se reestructuran para facilitar su lectura. El anuncio oficial y los documentos de contratación siempre prevalecen.