Resumen oficial · Français
¿Qué se contrata?
La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL. Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public. Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP.
Fuente y fiabilidad
Fuente: anuncio oficial de TED 523106-2026, comprobado por última vez el 21 ago. 2026 19:06. La publicación original sigue siendo la referencia.
Los datos se reestructuran para facilitar su lectura. El anuncio oficial y los documentos de contratación siempre prevalecen.