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Objeto oficial · Français

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics écologiques, d’études faunes et flores, de mission de conseil et de suivi dans le cadre des missions de l’EPF Hauts de France

Etablissement public foncier de Hauts-de-France · Francia

Plazo 31 ago. 2026 11:00 UTC
Valor estimadoNo indicado
Publicado13 jul. 2026
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Resumen oficial · Français

¿Qué se contrata?

Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de permettre à l'EPF Hauts-de-France de disposer, pour la période 2026-2030, d'une expertise écologique mobilisable par bons de commande, couvrant l'ensemble du territoire de compétence de l'établissement réparti en quatre lots géographiques. Il vise à répondre à des besoins variés, allant de la levée de doute ou du diagnostic écologique simplifié, aux études faune-flore-habitat sur quatre saisons, en passant par l'élaboration des dossiers réglementaires afférents (demande de dérogation espèces protégées, dossiers loi sur l'eau, dossier de défrichement, étude d'incidence Natura 2000, porter à connaissance) et le suivi annuel des mesures de compensation, ainsi que par des missions de conseil et d'accompagnement ponctuel des équipes opér

Fuente y fiabilidad

Fuente: anuncio oficial de TED 482830-2026, comprobado por última vez el 23 ago. 2026 16:05. La publicación original sigue siendo la referencia.

Los datos se reestructuran para facilitar su lectura. El anuncio oficial y los documentos de contratación siempre prevalecen.