Resumen oficial · Français
¿Qué se contrata?
Le marché a pour objet, conformément à l'article L611-1 1° du Code de la Sécurité Intérieure, par une entreprise privée de sécurité, les jours ouvrés, la prise en charge, la protection, la surveillance et la gestion du poste accueil du siège social de GRANDLYON HABITAT (2, place de Francfort 69444 - Lyon Cedex 03) et ponctuellement, la protection, la surveillance des agences de proximité. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. - Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion l'émission de bons
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Le marché a pour objet, conformément à l'article L611-1 1° du Code de la Sécurité Intérieure, par une entreprise privée de sécurité, les jours ouvrés, la prise en charge, la protection, la surveillance et la gestion du poste accueil du siège social de GRANDLYON HABITAT (2, place de Francfort 69444 - Lyon Cedex 03) et ponctuellement, la protection, la surveillance des agences de proximité. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. - Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion l'émission de bons
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Fuente y fiabilidad
TED · 467399-2026. Verificado el 23 ago. 2026 13:05.
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