Resumen oficial · Français
¿Qué se contrata?
La présente consultation concerne la fourniture de carburants à la pompe et de services annexes destinés aux véhicules et matériels de la Ville, au moyen de cartes accréditives et de badges télépéage. La définition des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, passé avec un montant maximum de commande de 130 000 euros HT par période de 12 mois. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCAP
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La présente consultation concerne la fourniture de carburants à la pompe et de services annexes destinés aux véhicules et matériels de la Ville, au moyen de cartes accréditives et de badges télépéage. La définition des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, passé avec un montant maximum de commande de 130 000 euros HT par période de 12 mois. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCAP
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Fuente y fiabilidad
TED · 445243-2026. Verificado el 23 ago. 2026 9:05.
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