Resumen oficial · Français
¿Qué se contrata?
L’assurance des immeubles du secteur scolaire et du secteur non scolaire de la Communauté française : assurance « Incendie et périls connexes » en tant que propriétaire et en tant que locataire, « Responsabilité civile Immeubles », et « Responsabilité civile objective Incendie et explosion », comprenant les deux lots suivants : - Lot 1 : assurance des immeubles de la Communauté française (y compris ceux qui sont susceptibles d’être transférés au Pouvoir organisateur du réseau organisé des établissements scolaires WBE, en cours d’exécution de marché) : garanties « Incendie et périls connexes » en tant que propriétaire et en tant que locataire (dont la « responsabilité locative »), et « responsabilité civile immeubles » ; - Lot 2 : assurance « Responsabilité civile objective Incendie et expl
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L’assurance des immeubles du secteur scolaire et du secteur non scolaire de la Communauté française : assurance « Incendie et périls connexes » en tant que propriétaire et en tant que locataire, « Responsabilité civile Immeubles », et « Responsabilité civile objective Incendie et explosion », comprenant les deux lots suivants : - Lot 1 : assurance des immeubles de la Communauté française (y compris ceux qui sont susceptibles d’être transférés au Pouvoir organisateur du réseau organisé des établissements scolaires WBE, en cours d’exécution de marché) : garanties « Incendie et périls connexes » en tant que propriétaire et en tant que locataire (dont la « responsabilité locative »), et « responsabilité civile immeubles » ; - Lot 2 : assurance « Responsabilité civile objective Incendie et expl
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Fuente y fiabilidad
TED · 420400-2026. Verificado el 23 ago. 2026 4:05.
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