Resumen oficial · Français
¿Qué se contrata?
L'objet du marché est une prestation de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de de dépollution des sols. Pour le lot n°1, la réponse à une prestation supplémentaire éventuelle imposée est obligatoire, celle-ci intervient en préfinancement des polices de Responsabilité Civile des constructeurs, lorsque la responsabilité de l'assuré est recherchée du fait de dommages causés à un Tiers imputables aux constructeurs. Il garantit, dès que le montant du dommage indemnisable aura été déterminé, le paiement par avance, franchise déduite, de l'indemnité due au Tiers lésé, pour le compte des constructeurs éventuels responsables desdits dommages, dont la responsabilité leur seraient imputables dans le cadre de l'Activité garantie. Cette PSE sera prise en compte pour l'évalua
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L'objet du marché est une prestation de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de de dépollution des sols. Pour le lot n°1, la réponse à une prestation supplémentaire éventuelle imposée est obligatoire, celle-ci intervient en préfinancement des polices de Responsabilité Civile des constructeurs, lorsque la responsabilité de l'assuré est recherchée du fait de dommages causés à un Tiers imputables aux constructeurs. Il garantit, dès que le montant du dommage indemnisable aura été déterminé, le paiement par avance, franchise déduite, de l'indemnité due au Tiers lésé, pour le compte des constructeurs éventuels responsables desdits dommages, dont la responsabilité leur seraient imputables dans le cadre de l'Activité garantie. Cette PSE sera prise en compte pour l'évalua
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Fuente y fiabilidad
TED · 410921-2026. Verificado el 23 ago. 2026 2:05.
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