Resumen oficial · Français
¿Qué se contrata?
L'EPF PACA procède à la cession de ses terrains par le biais de deux modes de consultation d'opérateurs selon si le bien est soumis ou non au champ d'application du code de la commande publiques : -Pour les biens soumis au champ d'application du code de la commande publique, il est à préciser que l'EPF PACA a déjà un marché AMO d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus Achat régi par le Code de la commande publique. Ces cessions ne rentrent pas dans le champ d'application du présent marché.…
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L'EPF PACA procède à la cession de ses terrains par le biais de deux modes de consultation d'opérateurs selon si le bien est soumis ou non au champ d'application du code de la commande publiques : -Pour les biens soumis au champ d'application du code de la commande publique, il est à préciser que l'EPF PACA a déjà un marché AMO d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus Achat régi par le Code de la commande publique. Ces cessions ne rentrent pas dans le champ d'application du présent marché.…
Historial del anuncio
Cronología del procedimiento de contratación
Sigue las principales etapas y actualizaciones vinculadas a este procedimiento de contratación.
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Fuente y fiabilidad
TED · 335810-2026. Verificado el 22 ago. 2026 8:05.
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