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Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.Le marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le groupement réunit la Commune de Cestas, le CCAS de la Ville de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde. La Commune de Cestas, représentée par son…
Επίσημη περίληψη · Français
Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.Le marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le groupement réunit la Commune de Cestas, le CCAS de la Ville de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde. La Commune de Cestas, représentée par son…
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de 13 000 000 euro(s) HT et engagement maximum de 27 500 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois 2 années. Les engagements minimum / maximum sont identiques pour la période de reconduction
Επίσημη περίληψη · Français
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de 13 000 000 euro(s) HT et engagement maximum de 27 500 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois 2 années. Les engagements minimum / maximum sont identiques pour la période de reconduction
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Προθεσμία
12 Νοε 2026 17:00 UTC+01:00
Εκτιμώμενη αξία
55.000.000 EUR
ΑνοικτήBOAMPFRA
Γαλλία · Χρηματοοικονομικές και ασφαλιστικές υπηρεσίες
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COTE LANDES NATURE
Επίσημη περίληψη · FrançaisΑυτόματη μετάφραση…
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances garantissant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CIAS Côte Landes Nature.
Επίσημη περίληψη · Français
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances garantissant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CIAS Côte Landes Nature.
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Προθεσμία
12 Νοε 2026 17:00 UTC+01:00
Εκτιμώμενη αξία
Δεν ανακοινώθηκε
ΑνοικτήTEDFRA
Γαλλία · Χρηματοοικονομικές και ασφαλιστικές υπηρεσίες
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR
Επίσημη περίληψη · FrançaisΑυτόματη μετάφραση…
La présente consultation concerne la souscription d’un contrat d’assurances « Flotte véhicules et véhicules en mission » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et de ses filiales et établissements.
Επίσημη περίληψη · Français
La présente consultation concerne la souscription d’un contrat d’assurances « Flotte véhicules et véhicules en mission » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et de ses filiales et établissements.
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Προθεσμία
13 Νοε 2026 12:00 UTC+02:00
Εκτιμώμενη αξία
Δεν ανακοινώθηκε
ΑνοικτήTEDFRA
Γαλλία · Χρηματοοικονομικές και ασφαλιστικές υπηρεσίες
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR
Επίσημη περίληψη · FrançaisΑυτόματη μετάφραση…
La présente consultation concerne la souscription d’un contrat d’assurances « Flotte véhicules et véhicules en mission » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et de ses filiales et établissements.
Επίσημη περίληψη · Français
La présente consultation concerne la souscription d’un contrat d’assurances « Flotte véhicules et véhicules en mission » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et de ses filiales et établissements.
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Προθεσμία
13 Νοε 2026 12:00 UTC+02:00
Εκτιμώμενη αξία
Δεν ανακοινώθηκε
ΑνοικτήTEDFRA
Γαλλία · Χρηματοοικονομικές και ασφαλιστικές υπηρεσίες
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE RISQUES STATUTAIRES
Επίσημη περίληψη · Français
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE RISQUES STATUTAIRES
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13 Νοε 2026 12:00 UTC+02:00
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Δεν ανακοινώθηκε
ΑνοικτήTEDFRA
Γαλλία · Χρηματοοικονομικές και ασφαλιστικές υπηρεσίες
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés au règlement de la consultation, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Επίσημη περίληψη · Français
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés au règlement de la consultation, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
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Προθεσμία
13 Νοε 2026 12:00 UTC+02:00
Εκτιμώμενη αξία
Δεν ανακοινώθηκε
ΑνοικτήTEDFRA
Γαλλία · Χρηματοοικονομικές και ασφαλιστικές υπηρεσίες
SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE
Επίσημη περίληψη · FrançaisΑυτόματη μετάφραση…
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet de définir les prestations relatives à l'émission, la fourniture, la gestion et la distribution de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes physiques à puce…
Επίσημη περίληψη · Français
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet de définir les prestations relatives à l'émission, la fourniture, la gestion et la distribution de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes physiques à puce…
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances couvrant les différents domaines d’activités de l’ADACL. Il comporte 6 (six) lots : - Lot n°1 : Dommages aux biens (665 15200-5) - Lot n°2 : Bris de machines – Tous risques informatiques (665 15000-3) - Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes (665 14110-0) - Lot n°4 : Responsabilité civile (665 16000 – 0) - Lot n°5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus (+option…
Επίσημη περίληψη · Français
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances couvrant les différents domaines d’activités de l’ADACL. Il comporte 6 (six) lots : - Lot n°1 : Dommages aux biens (665 15200-5) - Lot n°2 : Bris de machines – Tous risques informatiques (665 15000-3) - Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes (665 14110-0) - Lot n°4 : Responsabilité civile (665 16000 – 0) - Lot n°5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus (+option…
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant les risques statutaires supportés par la Communauté de communes Creuse Confluence au titre de ses obligations à l'égard de ses agents. Le marché est décomposé en deux lots : Lot n° 1 : Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ; Lot n° 2 : Assurance des risques statutaires des agents affiliés à l'IRCANTEC
Επίσημη περίληψη · Français
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant les risques statutaires supportés par la Communauté de communes Creuse Confluence au titre de ses obligations à l'égard de ses agents. Le marché est décomposé en deux lots : Lot n° 1 : Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ; Lot n° 2 : Assurance des risques statutaires des agents affiliés à l'IRCANTEC
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Προθεσμία
13 Νοε 2026 12:00 UTC+01:00
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ΑνοικτήTEDFRA
Γαλλία · Χρηματοοικονομικές και ασφαλιστικές υπηρεσίες
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Les prestations sont alloties
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La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Les prestations sont alloties
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13 Νοε 2026 12:00 UTC+01:00
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ΑνοικτήTEDFRA
Γαλλία · Χρηματοοικονομικές και ασφαλιστικές υπηρεσίες
Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat Il s'agit du marché relancé suite à la déclaration sans suite de la…
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Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat Il s'agit du marché relancé suite à la déclaration sans suite de la…
Prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Fenain Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés
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Prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Fenain Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés
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13 Νοε 2026 12:00 UTC+01:00
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