Assurances des risques… · TED 699167-2026

Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL, des agents affiliés à l'Ircantec (de droit public ou contractuels)

CREUSE CONFLUENCE · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant les risques statutaires supportés par la Communauté de communes Creuse Confluence au titre de ses obligations à l'égard de ses agents. Le marché est décomposé en deux lots : Lot n° 1 : Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ; Lot n° 2 : Assurance des risques statutaires des agents affiliés à l'IRCANTEC

Échéance 13 nov. 2026 12:00 UTC+01:00

Valeur estiméeNon communiqué

Publié9 oct. 2026

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9 oct. 2026 · TED 699167-2026
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TED · 699167-2026. Vérifié le 9 oct. 2026 à 11:05.