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Επίσημος τίτλος · Français

Accord-cadre à marchés subséquents pour la prestation de sécurité pyrotechnique liée à l'aménagement des espaces publics du Npnru Sanitas et Maryse Bastié à Tours

Tours métropole Val de Loire · Γαλλία

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Επίσημη περίληψη · Français

Consultation lancée par un groupement de commandes. La présente consultation vise à confier la réalisation des prestations de sécurité pyrotechnique sur les espaces publics des quartiers Sanitas et Maryse Bastié, dans le cadre du NPNRU. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. il est conclu pour une…

Τι αποτελεί αντικείμενο της σύμβασης;
Προθεσμία 18 Σεπ 2026 16:00
Εκτιμώμενη αξίαΔεν ανακοινώθηκε
Δημοσιεύθηκε23 Ιουλ 2026
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Τι αποτελεί αντικείμενο της σύμβασης;

Consultation lancée par un groupement de commandes. La présente consultation vise à confier la réalisation des prestations de sécurité pyrotechnique sur les espaces publics des quartiers Sanitas et Maryse Bastié, dans le cadre du NPNRU. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. il est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défin comme suit : TMVL 52.000 euro(s) HT, Commune de Tours 48.000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum Hor

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Description de la publication

Consultation lancée par un groupement de commandes. La présente consultation vise à confier la réalisation des prestations de sécurité pyrotechnique sur les espaces publics des quartiers Sanitas et Maryse Bastié, dans le cadre du NPNRU. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. il est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défin comme suit : TMVL 52.000 euro(s) HT, Commune de Tours 48.000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum Hors taxe pour la durée totale de l'accord-cadre ( 4 ans) s'élève à 200.000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

Lieu d’exécution
Les terrains liées à l'aménagement des espaces publics du NPNRU Sanitas et Maryse Bastié à Tours 37200 - TOURS
Durée du marché
24 mois
Procédure
Procédure adaptée ouverte

Conditions et pièces demandées

Aptitude à exercer l’activité
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacités économiques et financières
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacités techniques et professionnelles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le prestataire doit notamment pouvoir démontrer et présenter une liste de références appropriées à la problématique du site et aux effets des munitions (expériences en maitrise du risque pyrotechnique). Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le Prestataire devra présenter toute qualification ou certification concernant les mission de sécurité pyrotechnique qui seront dans tous les cas établis par un organisme étatique (Ministère de l'éducation, Ministère des Armées, Ministère de l'Intérieur ou Ministère du Travail, etc.) et/ou par un organisme agréé

Modalités de la consultation

Variantes autorisées
Non
Attribution sans négociation possible
Oui
Coordonnées et contact de l’acheteur
Acheteur
Tours métropole Val de Loire
Ville de l’acheteur
TOURS
Code postal
37200
Identifiant de l’acheteur
24370075400035
Contact
commandepublique@tours-metropole.fr
Téléphone
+33 247801125

Informations extraites de la publication BOAMP 26-73725 ↗. Consultez le dossier de l’acheteur pour l’ensemble des conditions et des pièces.

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Πηγή και αξιοπιστία

BOAMP · 26-73725. Ελέγχθηκε στις 12 Σεπ 2026, 12:42 μ.μ..

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