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Consultation lancée par un groupement de commandes. La présente consultation vise à confier la réalisation des prestations de sécurité pyrotechnique sur les espaces publics des quartiers Sanitas et Maryse Bastié, dans le cadre du NPNRU. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. il est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défin comme suit : TMVL 52.000 euro(s) HT, Commune de Tours 48.000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum Hor
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Consultation lancée par un groupement de commandes. La présente consultation vise à confier la réalisation des prestations de sécurité pyrotechnique sur les espaces publics des quartiers Sanitas et Maryse Bastié, dans le cadre du NPNRU. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. il est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défin comme suit : TMVL 52.000 euro(s) HT, Commune de Tours 48.000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum Hor
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Description de la publication
Consultation lancée par un groupement de commandes. La présente consultation vise à confier la réalisation des prestations de sécurité pyrotechnique sur les espaces publics des quartiers Sanitas et Maryse Bastié, dans le cadre du NPNRU. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. il est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défin comme suit : TMVL 52.000 euro(s) HT, Commune de Tours 48.000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum Hors taxe pour la durée totale de l'accord-cadre ( 4 ans) s'élève à 200.000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
- Lieu d’exécution
- Les terrains liées à l'aménagement des espaces publics du NPNRU Sanitas et Maryse Bastié à Tours 37200 - TOURS
- Durée du marché
- 24 mois
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
Conditions et pièces demandées
- Aptitude à exercer l’activité
- Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
- Capacités économiques et financières
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
- Capacités techniques et professionnelles
- Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le prestataire doit notamment pouvoir démontrer et présenter une liste de références appropriées à la problématique du site et aux effets des munitions (expériences en maitrise du risque pyrotechnique). Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le Prestataire devra présenter toute qualification ou certification concernant les mission de sécurité pyrotechnique qui seront dans tous les cas établis par un organisme étatique (Ministère de l'éducation, Ministère des Armées, Ministère de l'Intérieur ou Ministère du Travail, etc.) et/ou par un organisme agréé
Modalités de la consultation
- Variantes autorisées
- Non
- Attribution sans négociation possible
- Oui
Coordonnées et contact de l’acheteur
- Acheteur
- Tours métropole Val de Loire
- Ville de l’acheteur
- TOURS
- Code postal
- 37200
- Identifiant de l’acheteur
- 24370075400035
- Contact
- commandepublique@tours-metropole.fr
- Téléphone
- +33 247801125
Informations extraites de la publication BOAMP 26-73725 ↗. Consultez le dossier de l’acheteur pour l’ensemble des conditions et des pièces.
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BOAMP · 26-73725. Ověřeno 12. 9. 2026 12:42.
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