Prestations d'actuariat

Επίσημη περίληψη · Français

Τι αποτελεί αντικείμενο της σύμβασης;

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'études actuarielles, de conseil, d'assistance au pilotage financier et de refonte/maintenance d'outils de projection pour l'ensemble des régimes gérés par la CNBF. Le présent marché est un marché public ordinaire à prix mixtes, conclu en application des articles R. 2112-6 et suivants du Code de la commande publique. Le montant total estimé du marché s'élève à 600 000 € HT sur sa durée totale. Il combine deux modes de rémunération et d'exécution distincts : 1. Une part forfaitaire annuelle : • Elle couvre les prestations récurrentes d'études actuarielles annuelles obligatoires, la maintenance corrective. • Ces prestations s'appliquent de plein droit dès la notification du marché sans émission préalable de bon de commande. • Elle

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