Γαλλία — Χρηματοοικονομικές και ασφαλιστικές υπηρεσίες: Δημόσιες συμβάσεις

Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La collectivité assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique et des risques annexes Lot 5 : assurance des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux

La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour le compte de la RRTHDF.

Marché de renouvellement d'assurance de la commune de Hauts-de-Bienne. Lot n° 1 : Responsabilité civile - Lot n° 2 : Protection juridique - Lot n° 3 : Dommages aux biens - Lot n° 4 : Flotte automobile

Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de 12 Etablissements membres du GCSMS COMETE BRETAGNE

Souscription des contrats d'assurance du GCSMS EHPAD PUBLIC DU VAL DE MARNE et de ses Etablissements membres

La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la transformation de l'administration municipale de la Ville de Saint-Louis, sur le périmètre Ville, CCAS et Caisse des écoles. La consultation est divisée en deux lots, chacun donnant lieu à un marché distinct : -Lot 1 - Organisation : diagnostic organisationnel, projet d'administration, GPEEC, transformation RH et conduite du changement. Objet détaillé dans le Cahier…

Garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile et en protection juridique

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat collectif obligatoire de remboursement complémentaire des frais de santé au bénéfice du personnel de la SELO (statut de droit privé). Le régime relève de la Convention collective nationale des organismes de tourisme (brochure 3175 - IDCC 1909), sous réserve des situations transitoires éventuellement applicables à certains établissements. Les caractéristiques juridiques et…

Contrat d'assurance groupe santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France

La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l’Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller (HDDS), l’Hôpital Andrevetan (HA), l’Hôpital Départemental de Reignier (HDR).