Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, pose et dépose de panneaux de chantier, panneaux commerciaux et de bâches publicitaires

Amtliche Zusammenfassung · Français

Was wird beschafft?

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : fourniture, pose en dépose de panneaux de chantier, panneaux commerciaux et de bâches publicitaires pour Maisons et Cités, Maisons et Cités Accession et Fonsalia. Les prestations concernent notamment : - Les panneaux réglementaires (PC, PD, DT, PA), - Les panneaux de communication et de commercialisation, - Les panneaux liés aux obligations des financeurs (type FEDER), Le marché comprend également les interventions ponctuelles de correction, réparation ou remplacement en cours d'exploitation.

Unverbindliche maschinelle Übersetzung. Die offizielle Zusammenfassung bleibt maßgeblich.