Offen Quelle · Sprache: Français

Frankreich · Abwasser, Abfall, Reinigung und Umwelt

Offizieller Gegenstand · Français

Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial enterrés

Communauté d'agglomération ACCM · Frankreich

Frist 22.09.2026, 10:00 UTC
Geschätzter WertNicht angegeben
Veröffentlicht20.08.2026
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Offizielle Zusammenfassung · Français

Was wird beschafft?

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, portant sur des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et des ouvrages d'assainissement pluvial enterrés, relevant de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM). La présente consultation constitue la relance de la procédure n° 2026-008, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Les prestations attendues sont définies et décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ces prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum annuel et de chaque reconduction est limité à 300.000

Quelle und Verlässlichkeit

Quelle: amtliche TED-Bekanntmachung 575532-2026, zuletzt geprüft am 21.08.2026, 21:06. Maßgeblich bleibt die Originalveröffentlichung.

Die Daten werden für eine leichtere Lesbarkeit neu strukturiert. Maßgeblich sind stets die amtliche Bekanntmachung und die Vergabeunterlagen.