Offen Quelle · Sprache: Français

Frankreich · Bauarbeiten

Offizieller Gegenstand · Français

Accord-cadre de Travaux tous corps d'état (TCE)

Ville de Décines-Charpieu · Frankreich

Frist 25.09.2026, 12:00 UTC
Geschätzter Wert1.480.000 EUR
Veröffentlicht11.08.2026
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Offizielle Zusammenfassung · Français

Was wird beschafft?

Le présent marché est passé dans le cadre des Travaux Tous Corps d'Etat du patrimoine bâti de la commune de Décines-Charpieu. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire mixte, avec un maximum de trois titulaires par lot. Au regard de leurs spécificités techniques particulières, les lots 7 « CVC-Plomberie » et 8 « Accessibilité » feront l'objet d'une consultation propr

Quelle und Verlässlichkeit

Quelle: amtliche TED-Bekanntmachung 555905-2026, zuletzt geprüft am 21.08.2026, 20:07. Maßgeblich bleibt die Originalveröffentlichung.

Die Daten werden für eine leichtere Lesbarkeit neu strukturiert. Maßgeblich sind stets die amtliche Bekanntmachung und die Vergabeunterlagen.