TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE GROS OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT, LA RENOVATION ET L'ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'INA

Amtliche Zusammenfassung · Français

Was wird beschafft?

Le marché a pour objet l'exécution des travaux de maçonnerie et de gros oeuvre dans le cadre des opérations d'entretien, d'aménagement et de rénovation des bâtiments des différents sites parisiens de l'INA. Il s'agit d'un marché de travaux. En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant

Unverbindliche maschinelle Übersetzung. Die offizielle Zusammenfassung bleibt maßgeblich.