Offizielle Zusammenfassung · Français
Was wird beschafft?
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera conclu sans minimum avec maximum correspondant à 2 fois la quantité prévisionnelle annuelle. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités prévisionnelles sont indiquées en annexes A du CCTP. Cette consultation fait l’objet de 125 lots dont le détail figure à l’annexe 1 du C.C.T.P.
Quelle und Verlässlichkeit
Quelle: amtliche TED-Bekanntmachung 525124-2026, zuletzt geprüft am 21.08.2026, 19:07. Maßgeblich bleibt die Originalveröffentlichung.
Die Daten werden für eine leichtere Lesbarkeit neu strukturiert. Maßgeblich sind stets die amtliche Bekanntmachung und die Vergabeunterlagen.