Concession de service de mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Amtliche Zusammenfassung · Français

Was wird beschafft?

La Ville confie au Concessionnaire la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et R.3121-5 et suivants du Code de la commande publique. Le contrat est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée de seize (16) années à compter du 1er avril 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure

Unverbindliche maschinelle Übersetzung. Die offizielle Zusammenfassung bleibt maßgeblich.