Prestations de désherbage de la voirie communale et du cimetière de la ville du Blanc-Mesnil

Amtliche Zusammenfassung · Français

Was wird beschafft?

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il a été décidé de procéder à une dévolution en lots séparés afin de garantir une meilleure maîtrise des prestations et de favoriser une mise en concurrence optimale. Lot Description Lot n°1 Prestations de désherbage de la voirie communale Lot n°2 Prestations désherbage du cimetière de la Ville Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire pour chacun des lots. Le tableau ci-dessous décrit les lots comprenant une partie forfaitaire et/ou une partie à bons de commande en application : ? Des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la

Unverbindliche maschinelle Übersetzung. Die offizielle Zusammenfassung bleibt maßgeblich.