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Frankreich · Land-, Forst- und Gartenbaudienste

Amtlicher Titel · Français

Emergence et déploiement des paiements pour services environnementaux de la CAPI - Lot n°02 : Prestation d'accompagnement technique pour le déploiement du PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande 2026-2032

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE · Frankreich

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Amtliche Zusammenfassung · Français

Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est 380 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2026. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31/12/2032. Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt lancée par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse en 2025 visant à renouveler l'expérimentation des paiements pour services…

Was wird beschafft?
Frist 08.07.2026 12:00 UTC+02:00
Geschätzter Wert380.000 EUR
Veröffentlicht29.05.2026
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Amtliche Zusammenfassung · Français

Was wird beschafft?

Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est 380 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2026. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31/12/2032. Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt lancée par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse en 2025 visant à renouveler l'expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE n°2), la CAPI a candidaté et a été présélectionnée pour mettre en place le dispositif sur son territoire. Dans le cadre de cette phase d'émergence et de présélection, un dossier PSE est à construire avec notamment la réalisation d'un diagnostic agricole territorial. Plusieurs étapes de concertation avec les acteurs du te

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  1. Auftragsbekanntmachung Aktuelle Bekanntmachung

    · TED 368858-2026

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Die Daten werden für eine leichtere Lesbarkeit neu strukturiert. Maßgeblich sind stets die amtliche Bekanntmachung und die Vergabeunterlagen.

Quelle und Verlässlichkeit

TED · 368858-2026. Geprüft am 22.08.2026, 15:05.

Die Daten werden für eine leichtere Lesbarkeit neu strukturiert. Maßgeblich sind stets die amtliche Bekanntmachung und die Vergabeunterlagen.

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