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Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu : - sans montant minimum…
Officiell sammanfattning · Français
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu : - sans montant minimum…
CONSULTATION MARCHE ASSURANCE POUR LES RISQUES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES-LOT1, RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES-LOT2, FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES-LOT3, PROTECTION JURIDIQUE-LOT4, RISQUES STATUTAIRES-LOT5
Officiell sammanfattning · Français
CONSULTATION MARCHE ASSURANCE POUR LES RISQUES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES-LOT1, RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES-LOT2, FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES-LOT3, PROTECTION JURIDIQUE-LOT4, RISQUES STATUTAIRES-LOT5
Loire Forez agglomération a décidé de confier une mission d'assistance administrative, juridique, financière et technique afin d'organiser, piloter, sécuriser ou auditer la gestion de ses services d'eau et d'assainissement ainsi que pour la GEMAPI
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Loire Forez agglomération a décidé de confier une mission d'assistance administrative, juridique, financière et technique afin d'organiser, piloter, sécuriser ou auditer la gestion de ses services d'eau et d'assainissement ainsi que pour la GEMAPI
Consultation d'assurances DO/CNR pour la construction du groupe scolaire de Lagord (17). Consultation en procédure adaptée librement définie avec possibilité de négociation, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique.
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Consultation d'assurances DO/CNR pour la construction du groupe scolaire de Lagord (17). Consultation en procédure adaptée librement définie avec possibilité de négociation, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur pour le lot Flotte automobile - auto missions.
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La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur pour le lot Flotte automobile - auto missions.
La présente consultation a pour objet la souscription d'un accord-cadre d'assurance construction comprenant l'assurance tous risques chantier et l'assurance dommages-ouvrage pour la commune de Villeurbanne
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La présente consultation a pour objet la souscription d'un accord-cadre d'assurance construction comprenant l'assurance tous risques chantier et l'assurance dommages-ouvrage pour la commune de Villeurbanne
La présente mise en concurrence a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes.
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La présente mise en concurrence a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes.
Services d'assurances pour la Commune de Saint Amand Les Eaux. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus marché passé pour une durée de 48 mois.
Officiell sammanfattning · Français
Services d'assurances pour la Commune de Saint Amand Les Eaux. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus marché passé pour une durée de 48 mois.
Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats « article 83 »
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Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats « article 83 »
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur, incluant les prestations d'assurance et de gestion pour les lots suivants : Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et fonctionnelle
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La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur, incluant les prestations d'assurance et de gestion pour les lots suivants : Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et fonctionnelle
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Tidsfrist
27 okt. 2026 12:00 UTC+01:00
Uppskattat värde
225 800 EUR
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