Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relative à la liaison maritime Fouras-Aix.

Officiell sammanfattning · Français

Vad upphandlas?

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : La partie à prix forfaitaire comprend : • L’analyse des rapports d’activité du délégataire, • Le suivi annuel du contrat. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.…

Vägledande maskinöversättning. Den officiella sammanfattningen gäller.