Officiell sammanfattning · Français
Vad upphandlas?
Le marché est mixte, il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour cette dernière partie, il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum fixés comme suit pour une période de 48 mois : Le montant minimum de la partie accord-cadre est fixé à 100 000 euro(s) HT. Le montant maximum de la partie accord-cadre est fixé à 500 000 euro(s) HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour toute la durée du marché
Vägledande maskinöversättning. Den officiella sammanfattningen gäller.
Officiell sammanfattning · Français
Le marché est mixte, il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour cette dernière partie, il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum fixés comme suit pour une période de 48 mois : Le montant minimum de la partie accord-cadre est fixé à 100 000 euro(s) HT. Le montant maximum de la partie accord-cadre est fixé à 500 000 euro(s) HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour toute la durée du marché
Meddelandehistorik
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Uppgifterna har strukturerats om för att bli lättare att läsa. Det officiella meddelandet och upphandlingsdokumenten gäller alltid.
Källa och tillförlitlighet
TED · 396583-2026. Kontrollerad 22 aug. 2026 20:05.
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