Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes

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Actuellement, la couverture du complexe immobilier de la Cour des comptes européenne (la Cour) contre le risque d’incendie et les risques connexes fait l’objet d’un contrat-cadre [n°06C60/2021/FWK/M014/2/CNT(2021)106], signé par le Parlement européen à l’issue d’une procédure de marché interinstitutionnelle que cette institution a menée pour les institutions et organes de l’Union installés à Luxembourg. Suite à la conclusion du groupe de réflexion en matière de contrats d’assurance dommages des institutions et organes de l’Union installés à Luxembourg, actée lors de la réunion du CALux du 26 juin 2024, visant le lancement d’appels d’offres distincts par institution en matière d’assurance incendie et risques connexes à l’expiration du contrat interinstitutionnel en cours, la Cour doit…

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