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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction (cf. Acte d'engagement) Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'aménagements de l'espace public : - En matière d'études : conception et le cas échéant : - En matière de suivi des travaux
Vir in zanesljivost
Vir: uradno obvestilo TED 545421-2026, nazadnje preverjeno 21. avg. 2026 20:06. Odločilna ostaja izvirna objava.
Podatki so preurejeni za lažje branje. Uradno obvestilo in razpisna dokumentacija vedno veljata.