Accord-cadre de services ayant pour objet le renouvellement des portefeuilles d’assurance de plusieurs PAB du secteur de l’insertion socio-professionnelle

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Le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. Via le présent accord cadre, le Pouvoir Adjudicateur souhaite réaliser un appel d’offres destiné exclusivement à des compagnies d’assurance agrées par le FSMA en vue de renouveler diverses polices d’assurances pour lui-même ainsi que pour d’autres associations non-marchandes ou fédérations professionnelles de son secteur d’activités professionnelles (soumis à la loi sur les marchés publics).