Uradni povzetek · Français
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La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire avec seulement un montant maximum fixé en valeur à l'acte d'engagement. Le Département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette obligation est mentionnée à l'acte d'engagement
Vir in zanesljivost
Vir: uradno obvestilo TED 474287-2026, nazadnje preverjeno 21. avg. 2026 01:05. Odločilna ostaja izvirna objava.
Podatki so preurejeni za lažje branje. Uradno obvestilo in razpisna dokumentacija vedno veljata.