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Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un accord-cadre de travaux de voirie multi-attibutaires à bon de commande. Lieu d’exécution : BERRE L'ETANG

La présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS77. Le marché est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s’agit d’accords-cadres à bons de commande attribué à un opérateur économique régis par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.

accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'Estimation de la ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture

accord cadre mixte mono attributaire avec montant maximum

La mission de maîtrise d’œuvre est de conduire la restauration complète de la toiture, afin de restituer l’harmonie architecturale de l’édifice, de préserver ce patrimoine remarquable et de garantir la pérennité du bâti tout en améliorant son confort thermique. Celle-ci devra permettre de définir, concevoir et accompagner les travaux répondant aux objectifs suivants : - La sécurité et la préservation du bâtiment. - La préservation de l'intégrité…

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux d'entretien courant de plomberie sur le patrimoine de 3F Normanvie situé sur le territoire de Caen : 1790 logements

Accord cadre mono attributaire à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 000 000 euros HT. Missions identifiées à ce jour et relevant de marchés subséquents: missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et des infrastructures (PRO, DCE, VISA, DET, AOR). Missions relevant de bons de commande: appropriation des études existantes, reprise/mise à jour initiale du tableau de programmation et de constructibilité…

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Collecte et traitement des déchets papier de certains établissements du GHT Savoie-Belley

Missions de contrôle technique, au sens de la norme NF P 03-100, pour les opérations de construction, réhabilitation, restructuration, extension ou aménagement des bâtiments de la ville de Marcq-en-Baroeul.

Marché d'entretien robinetterie p2/p3 avec garantie totale, p3r, disconnecteurs ainsi que toutes prestations de services associées pour le patrimoine Elogie-Siemp Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un marché mixte. Le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire et il est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes…

Acquisition de véhicules poids lourds pour le ramassage, le relevage de conteneurs et la gestion des ordures ménagères. Le présent marché a pour objet à l'acquisition de véhicules poids lourds pour le ramassage, le relevage de conteneurs et la gestion des ordures ménagères, pour les besoins de la Communauté de Communes de l'Oriente (CCO)

Prestations relatives à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (type famille) pour les salariés de la SVU(effectif de 35).