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La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. C’est un marché à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire pour la partie forfaitaire et un accord cadre à bons de commande pour la partie unitaire. Pour la partie unitaire, l’accord-cadre sans minimum et avec…
Rezumat oficial · Français
La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. C’est un marché à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire pour la partie forfaitaire et un accord cadre à bons de commande pour la partie unitaire. Pour la partie unitaire, l’accord-cadre sans minimum et avec…
Le présent a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes, privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants.
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Le présent a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes, privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants.
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La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations de propreté urbaine, incluant le nettoyage et le désherbage de la voirie, la vidange régulière des corbeilles de propreté, le nettoyage des panneaux d'affichage libre, les opérations de montage, démontage et de nettoyage du marché, ainsi que l'entretien des cours et abords des groupes scolaires.
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La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations de propreté urbaine, incluant le nettoyage et le désherbage de la voirie, la vidange régulière des corbeilles de propreté, le nettoyage des panneaux d'affichage libre, les opérations de montage, démontage et de nettoyage du marché, ainsi que l'entretien des cours et abords des groupes scolaires.
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La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Le montant minimal est de 180 000 euro(s) HT pour la période initiale de 2 ans et son montant maximal est de 350 000 euro(s) HT Le montant…
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La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Le montant minimal est de 180 000 euro(s) HT pour la période initiale de 2 ans et son montant maximal est de 350 000 euro(s) HT Le montant…
La présente consultation porte sur des prestations de sur entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts). L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent…
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La présente consultation porte sur des prestations de sur entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts). L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent…
Les prestations sont les suivantes : - Les prestations programmées sur les horaires d'ouverture : L'hydro-curage dans le cadre d'une commande planifiée. Ces prestations sont réalisées sur les horaires de travail des services concernés d'Annemasse-Agglo (7h30-12h puis 13h-16h30 du lundi au vendredi inclus). - Les prestations dans le cadre de l'astreinte : ces prestations seront effectuées hors des horaires susmentionnées. Cette hypothèse sera prévue…
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Les prestations sont les suivantes : - Les prestations programmées sur les horaires d'ouverture : L'hydro-curage dans le cadre d'une commande planifiée. Ces prestations sont réalisées sur les horaires de travail des services concernés d'Annemasse-Agglo (7h30-12h puis 13h-16h30 du lundi au vendredi inclus). - Les prestations dans le cadre de l'astreinte : ces prestations seront effectuées hors des horaires susmentionnées. Cette hypothèse sera prévue…
Le présent marché de prestations de services, concerne le déneigement de la Commune de Risoul (Hautes-Alpes), pour les 3 prochaines saisons d'hiver 2026-27 ; 2027-28 et 2028-29.
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Le présent marché de prestations de services, concerne le déneigement de la Commune de Risoul (Hautes-Alpes), pour les 3 prochaines saisons d'hiver 2026-27 ; 2027-28 et 2028-29.
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Accord-cadre relatif à la réalisation d'études et de travaux d'investigations sites et sols pollués dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Saint Jean à Villeurbanne(69). Montant maximum: 140 000€HT.
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Accord-cadre relatif à la réalisation d'études et de travaux d'investigations sites et sols pollués dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Saint Jean à Villeurbanne(69). Montant maximum: 140 000€HT.
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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France.
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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIENNE - Service Assainissement
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La présente consultation a pour objet l’exploitation du service public d’assainissement collectif du territoire de la Communauté de Communes du Val de Vienne, sur le périmètre constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d’Aixe-sur-Vienne, Beynac, Bosmie-l’Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Priest-sous- Aixe, Saint-Yrieix-sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et…
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La présente consultation a pour objet l’exploitation du service public d’assainissement collectif du territoire de la Communauté de Communes du Val de Vienne, sur le périmètre constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d’Aixe-sur-Vienne, Beynac, Bosmie-l’Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Priest-sous- Aixe, Saint-Yrieix-sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et…
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Termen-limită
12 nov. 2026 16:00 UTC+01:00
Valoare estimată
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