Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. C’est un marché à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire pour la partie forfaitaire et un accord cadre à bons de commande pour la partie unitaire. Pour la partie unitaire, l’accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini sans minimum et avec un maximum de 15 000.00€HT.
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TED · 713014-2026. Vérifié le 15 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/713014-2026
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Source et fiabilité
TED · 713014-2026. Vérifié le 15 oct. 2026 à 11:05.
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