Rezumat oficial · Français
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Le présent accord-cadre concerne les travaux de pontage de fissures sur le réseau routier et les domaines gérés par le département. Ces travaux de pontage se font notamment sur les différents types de fissures présentes sur la couche de roulement, majoritairement dans le cadre d'une campagne annuelle ou bi-annuelle de pontage avec des chantiers programmés et en continu. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail
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Rezumat oficial · Français
Le présent accord-cadre concerne les travaux de pontage de fissures sur le réseau routier et les domaines gérés par le département. Ces travaux de pontage se font notamment sur les différents types de fissures présentes sur la couche de roulement, majoritairement dans le cadre d'une campagne annuelle ou bi-annuelle de pontage avec des chantiers programmés et en continu. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail
BOAMP · Français
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Sursă și fiabilitate
BOAMP · 26-83570. Verificat la 10 sept. 2026, 03:06.
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