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1/ Le présent marché public a pour objet des prestations comprenant la réalisation d'études et la fourniture du matériel destiné au remplacement du système vidéo actuel analogique par un nouveau système permettant de fournir une surveillance performante en technologie IP Numérique. Les prestations à réaliser ne sont pas alloties. 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 e
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Rezumat oficial · Français
1/ Le présent marché public a pour objet des prestations comprenant la réalisation d'études et la fourniture du matériel destiné au remplacement du système vidéo actuel analogique par un nouveau système permettant de fournir une surveillance performante en technologie IP Numérique. Les prestations à réaliser ne sont pas alloties. 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 e
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TED · 650025-2026. Verificat la 21 sept. 2026, 11:06.
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