Rezumat oficial · Français
Ce se achiziționează?
Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, les marchés sont conclus sans montant minimum mais avec les montants maximums de commandes suivants pour la durée totale du marché public (reconductions comprises) : lot n°1 :
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Rezumat oficial · Français
Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, les marchés sont conclus sans montant minimum mais avec les montants maximums de commandes suivants pour la durée totale du marché public (reconductions comprises) : lot n°1 :
Istoricul anunțului
Cronologia procedurii de achiziție
Urmăriți principalele etape și actualizări legate de această procedură de achiziție.
Nu a fost identificat încă niciun alt anunț asociat.
Cronologia a fost alcătuită din anunțurile oficiale TED asociate. Documentele oficiale prevalează.
Sursă și fiabilitate
Sursă: anunțul oficial TED 598813-2026, ultima verificare: 3 sept. 2026, 11:05. Publicarea originală rămâne determinantă.
Datele sunt restructurate pentru o lectură mai ușoară. Anunțul oficial și documentele achiziției prevalează întotdeauna.