Rezumat oficial · Français
Ce se achiziționează?
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix uniques des livres, application faite du taux de remise consenti par le titulaire, figurant à l'acte d'engagement, cela conformément aux dispositions de la loi Lang n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la t
Sursă și fiabilitate
Sursă: anunțul oficial TED 541204-2026, ultima verificare: 21 aug. 2026, 20:06. Publicarea originală rămâne determinantă.
Datele sunt restructurate pentru o lectură mai ușoară. Anunțul oficial și documentele achiziției prevalează întotdeauna.