Rezumat oficial · Français
Ce se achiziționează?
Ce marché concerne les prestations d'inspections télévisées et de curage des égouts non visitables et visitables du type unitaire ou séparatif situés sur les communes de Grenoble-Alpes Métropole. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur 4 ans (reconductions y comprises) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre MULTIATTRIBUTAIRE sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial
Sursă și fiabilitate
Sursă: anunțul oficial TED 536376-2026, ultima verificare: 21 aug. 2026, 20:05. Publicarea originală rămâne determinantă.
Datele sunt restructurate pentru o lectură mai ușoară. Anunțul oficial și documentele achiziției prevalează întotdeauna.