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L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. Le groupement de commande a été constitué pour la procédure d'attribution du présent contrat. Les membres du groupement sont : - La Ville de Bordeaux ; - La Ville de Mérignac ; - La ville de Carbon-Blanc - La ville de Floirac - La ville d'Ambarès-et-Lagrave - La ville du Taillan-Médoc Le coordonnateur du groupement est la ville de Bordeaux qui est en charge de procéder à la notification du contrat, au nom et pour le compte des membres du groupement. A l'issue de cette notification, relèvent de chaque membre du groupement les missions suivantes : - Le démarrage de l'exécution du contrat, par voie d'ordre de service, pour la part des prestations l
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L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. Le groupement de commande a été constitué pour la procédure d'attribution du présent contrat. Les membres du groupement sont : - La Ville de Bordeaux ; - La Ville de Mérignac ; - La ville de Carbon-Blanc - La ville de Floirac - La ville d'Ambarès-et-Lagrave - La ville du Taillan-Médoc Le coordonnateur du groupement est la ville de Bordeaux qui est en charge de procéder à la notification du contrat, au nom et pour le compte des membres du groupement. A l'issue de cette notification, relèvent de chaque membre du groupement les missions suivantes : - Le démarrage de l'exécution du contrat, par voie d'ordre de service, pour la part des prestations l
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TED · 533502-2026. Verificat la 24 aug. 2026, 12:05.
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