Rezumat oficial · Français
Ce se achiziționează?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine ou de relogements suite sinistre : déménagement avec transfert du mobilier dans un nouveau logement désigné par Habitat 44 ; Dans le cadre d'expulsions locatives : déménagement, avec transfert du mobilier dans un nouveau logement ou un local désigné par le commissaire de justice mandaté par Habitat 44 ; vidage complet et évacuation en déchetterie si nécessaire ; Dans le cadre d'une reprise du logement, à la suite du décès de l'occupant ou à son départ furtif, à savoir un déménagement du locataire sans information préalable d'habitat 44: vidage complet du local, avec transfert du mobilier dans un local désigné par Silène…
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine ou de relogements suite sinistre : déménagement avec transfert du mobilier dans un nouveau logement désigné par Habitat 44 ; Dans le cadre d'expulsions locatives : déménagement, avec transfert du mobilier dans un nouveau logement ou un local désigné par le commissaire de justice mandaté par Habitat 44 ; vidage complet et évacuation en déchetterie si nécessaire ; Dans le cadre d'une reprise du logement, à la suite du décès de l'occupant ou à son départ furtif, à savoir un déménagement du locataire sans information préalable d'habitat 44: vidage complet du local, avec transfert du mobilier dans un local désigné par Silène…
Istoricul anunțului
Cronologia procedurii de achiziție
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Sursă și fiabilitate
TED · 281422-2026. Verificat la 21 aug. 2026, 22:06.
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